CGU - Mentions Légales

Mentions légales

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Directeur de publication : Luc CARILLO

Réalisation du site et hébergement

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Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

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Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Luc Carillo en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes telles que votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

Réclamation/Litige

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposez de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Par courrier à l’adresse suivante : 30 Rue Joannès Carret – Immeuble Le BLOK – 69009 LYON

Par courriel à l’adresse suivante : gestiondepatrimoine@capium.fr

Par téléphone au numéro suivant : 04.72.69.97.00.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le conseil en investissements financiers :

Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

  • Pour les activités d’intermédiation en assurance, de courtier en opérations de banque et en services de paiement et transaction sur immeubles et fonds de commerce :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

Au titre de l’activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) – Service du ministère de l’Economie et des Finances.

La confidentialité

Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.

En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Reproductions des textes et images interdites sans l’autorisation de leurs auteurs.

Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :

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